FONTAINE SOLIDAIRE

Budget primitif au menu du conseil municipal du 2 février

Le conseil municipal du 2février sera dominé par le vote du budget primitif 2021. Le caractère public de ce conseil est sur la sellette, du fait du couvre-feu, mais nous avons proposé des solutions à M. le Maire (voir le post dans le blog). Espérons que ce dernier acceptera de les mettre en œuvre !

A cette occasion, nous plaiderons à nouveau (nous l'avons déjà fait en commission des finances) pour deux investissements qui ne sont pas au programme de la majorité municipale, mais qui nous semblent être essentiels pour se doter d'une réelle vision d'avenir pour notre commune. Il s'agit d'une part de se donner les moyens d'effectuer un bilan carbone, et d'autre part de prévoir une étude programmiste pour préparer l'avenir du quartier se développant au nord de notre commune, autour de la rue de la Grande Fin, entre la rue du Stade et la route d'Ahuy.

 

1/ Un bilan Carbone pour envisager une trajectoire de réduction des émission

En dehors du PCAET de la métropole avancé par M. le Maire au dernier conseil, il est tout à fait possible pour une collectivité locale d'établir un bilan carbone « Patrimoine et compétences », qui correspond à ce que peut faire une entreprise. Le périmètre et la méthodologie est détaillée dans les documents de l'ADEME, sur le site https://www.bilans-ges.ademe.fr/

C’est un travail qui peut éventuellement se faire en interne, avec l’aide d’un outil en ligne ou bien sûr par un intervenant externe. Dans ce cas, une agence (Agatte) nous a donné un ordre de grandeur pour le coût: de 10 à 20 k€.

 

2/ Prévoir une étude programmiste sur l'évolution de la partie Nord de Fontaine. 

La partie nord de notre commune se développe fortement depuis quelques temps, avec une transition d’une zone artisanale vers une zone résidentielle. Les immeubles poussent les uns après les autres sans aucune réflexion sur l’avenir de ce quartier. D’après le POA-H (plan orientation et actions, PLUi-HD), 65 logements ont été livrés récemment, et 200 sont inscrits à l’horizon 2030. Nous avons le devoir, en tant que collectivité territoriale, d’avoir une vision sur ce que nous voulons que ce quartier devienne, en se plaçant du point de vue des intérêts des habitantes et habitants.
Quel projet ? Quelles évolutions doivent être soutenues ? encouragées ? ou au contraire empêchées ? Comment envisager l’organisation des déplacements ? les activités, les services et les commerces présents dans le secteur ?

Il nous faut un cadre qui soit beaucoup plus précis que les simples orientations du PLUi-HD. 

A cet effet, une étude faite par un cabinet spécialisé, programmiste, permettrait de construire cette vision en combinant les exigences de la métropole, la volonté des élus de la commune, les avis et les besoins des habitants (présents et futurs) du secteur. Cela permettrait de bâtir un projet d’avenir dans un esprit ouvert, s’appuyant sur des constats complets et impliquant l’ensemble des acteurs concernés. C’est aussi un document de communication qui permet aux habitants de se projeter.

La phase de programmation est un moment privilégié de réflexion et de concertation avant d'engager le travail sur la forme urbaine et la phase opérationnelle du projet. La démarche de programmation urbaine recouvre des champs disciplinaires spécialisés : habitat, socio-démographie, équipements et offre de services, mobilités, développement économique et commercial. Le programme urbain, y compris sa dimension financière, est l'aboutissement de cette démarche, fruit d'un partenariat et d'une concertation organisés et aboutis.

Bien sûr, ce type d’étude a un coût. Une agence qui fournit ce type d'étude (l'atelier PréAU) a évalué le coût à 30 à 50 k€ (selon les contours). Relativement au budget de notre commune, ce coût n’est pas exorbitant. Il représente un investissement qui permet d’envisager les actions futures de la municipalité avec un cadre clair, en optimisant ainsi les investissements futurs et la qualité de vie proposée. Notre commune a des réserves. Les pénalités au titre de la loi SRU, pour lesquelles nous avons prévu une subvention de 60k€ dans ce budget, décroissent et nous pourrons facilement rattraper l’investissement de cette étude sur les années suivante. Ou encore, puisque nous fonctionnons essentiellement en auto-financement, il sera toujours possible, si un investissement plus lourd à l’avenir nécessite un emprunt, de rattraper cette légère érosion de nos réserves à cette occasion. 

 

Nombreux projets au conseil municipal du 13 octobre...

Le conseil municipal du 13 octobre a été très chargé. Vous en trouverez notre synthèse complète sur ce lien.

Nous souhaitons juste évoquer ici les projets et travaux votés lors de ce conseil : deux projets bien avancés qui feront l’objet d’une demande de partenariat avec le Conseil Général de Côte d’Or, et deux délibérations concernant des terrains, qui feront l’objet de travaux dans un avenir proche.

Pour les deux projets avancés, il s'agit d'une nouvelle tranche de travaux au parc des Basses Combottes et de la construction d'un nouvel espace pour l'accueil de loisirs, sur le site du groupe scolaire des Saverneys. Si ce dernier projet est très intéressant, nous nous sommes interrogés sur la place accordée aux divers acteurs directement concernés dans la conception finale du projet. Nous pensons qu'un comité de pilotage aurait été un instrument intéressant. Pour le parc, par contre, nous nous sommes abstenus. En effet, c’est typiquement un projet qui aurait dû permettre une large concertation, pour aller vers une vraie démarche d’élaboration collective, avec par exemple une réunion publique présentant des propositions, la constitution d’un comité de pilotage associant habitants, professionnels, élus et services techniques, pour permettre de faire émerger les meilleures propositions, les plus largement satisfaisantes pour les habitants comme pour les objectifs définis par la municipalité.

Les deux délibérations concernant des terrains sont les suivantes:
- l'achat du terrain dit « Lucie-en-Carrois », dossier très complexe pour lequel la solution proposée est très intéressante. Il faut noter que la municipalité a obligation de recréer sur ce terrain au moins les 22 logements sociaux existant dans le bâtiment actuel. Nous avons
souligné l’importance de la communication sur le projet qui sera envisagé, du fait de l’emplacement et pour une bonne acceptation de l’évolution proposée. Un point également important : la partie arborée de la parcelle est protégée dans le cadre du PLUi.

- l'établissement d'un bail emphytéotique avec Orvitis, sur la parcelle du 30 rue du Morvan, pour la construction de 6 petits logements sociaux. Nous avons voté contre ce projet. Ce vote a généré de l'incompréhension étant donné qu’il s’agissait d’un projet de logement social. Il est donc essentiel de nous en expliquer. Certes, il s’agit de construire 6 petits logements sociaux. Mais est-ce une raison pour ne pas regarder ce projet avec une perspective plus large ? Ce terrain est situé au sud-est de la commune, dans une zone résidentielle où il n’y a rien pour les habitants. Il y avait matière à réfléchir à ce qu’on pouvait faire collectivement de cette parcelle unique. Juste une idée : un petit bâtiment (le 1/3 des constructions prévues) aurait pu abriter au rez-de chaussée un espace atelier pour diverses activités interactives menées par des associations. A l’étage, on aurait pu avoir deux salles dédiées à des activités associatives ou à disposition des élus, pour des réunions de quartier par exemple. Ce lieu aurait pu être un investissement municipal pour développer le lien social dans ce quartier. Cette idée, qui n’a d’autre prétention que celle d’être une idée, montre simplement le potentiel de ce terrain, situation unique puisqu’appartenant déjà à la municipalité. À part ajouter 6 petits logements sociaux à l’offre de logement fontainoise, la commune dans son ensemble n’en tire aucun avantage. Bien entendu, il faut envisager l’augmentation du parc de logement sociaux sur la commune, de manière globale ! Il y a d’autres possibilités à explorer, d’autres compromis à faire éventuellement. Et puis ce projet aurait peut-être été finalement celui qui aurait été préféré, pourquoi pas ? Bref, notre vote se justifie par l’absence complète de concertation et de vision à la fois locale et globale autour de ce projet et par l’abandon de ce terrain pour les 60 prochaines années...

Favoriser le vélo en sécurisant le stationnement

Comme nous vous le disions sur notre blog avant l'été, nous avons travaillé à un projet pour développer le stationnement vélo sur Fontaine-lès-Dijon, en profitant du "Coup de Pouce Vélo" proposé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Nous avons recensé les stationnements existants, évalué les besoins et proposé un projet détaillé d'installation d'arceaux en différents sites de la ville. Vous pouvez découvrir le document décrivant ce projet ici. Ce document a été présenté le 20 août 2020 par Sébastien Lebonnois à M. le Maire, accompagné de M. Renard (adjoint) et de M. Angebault, responsable du Centre Technique Municipal. Le projet est bien accueilli et va être étudié, en particulier sur les difficultés potentielles des emplacements choisis et sur l'interaction éventuellement nécessaire avec la Métropole (qui détient la compétence voirie). Le calendrier est un peu serré, mais avec de la bonne volonté, ce projet pourrait aboutir. A suivre !

Notre participation aux commissions municipales

Au conseil municipal du 30 juin 2020 seront installées les commissions municipales. Nous serons présents dans ces commissions où nous apporterons nos contributions de manière constructive. Malheureusement, nous n'aurons pas de représentant au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, ni à la commission d'appel d'offres.

 

Sébastien Lebonnois sera notre représentant aux commissions suivantes:

  • * Finances, personnel, affaires administratives et démographiques et sécurité publique
  • * Travaux, entretien du patrimoine, écologie urbaine et plans d'urgence et de secours
  • * Urbanisme et espaces verts
  • * Sports et jeunesse

 

Francine Filloz sera notre représentante aux commissions suivantes:

  • * Affaires culturelles, animation publique et vie associative
  • * Affaires scolaires
  • * Affaires sociales et familiales

 

N'hésitez pas à nous contacter pour discuter des sujets relevant de ces commissions, pour que nous puissions être vos relais.

 

La liste des membres des diverses commissions est disponible ici.